J.O. 77 du 31 mars 2007
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Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale (rectificatif)
NOR : INTD0600908Z
Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2006, édition électronique, texte no 4, dans l'annexe, « 1. Recto », dernière ligne :
Au lieu de : « Inscriptions en encre à effet variable »,
Lire : « Inscriptions en encre à effet optique variable ».